Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 oct. 2026
Le service
Meridius Prime met à disposition une carte, une liste et des alertes sur les demandes d'autorisation de construire du canton de Genève, à partir des données ouvertes du SITG. Le service est gratuit et fourni tel quel, sans garantie de disponibilité, d'exactitude ni d'exhaustivité (voir l'avertissement).
Votre compte
- Un compte par personne, avec une adresse e-mail que vous contrôlez.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos clés d'accès.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte.
Usage acceptable
- N'utilisez pas Meridius Prime pour surveiller, harceler ou démarcher des personnes. Meridius Prime ne contient aucun nom de requérant ni de propriétaire et ne doit pas servir à les retrouver.
- N'aspirez pas le site et n'y accédez pas de manière automatisée.
- Si vous réutilisez les données, citez la source : « Source : SITG – Système d'information du territoire à Genève / État de Genève. Données ouvertes (opendata.swiss). »
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Meridius Prime n'est pas responsable des décisions prises sur la base de ses informations, d'une alerte manquée ou tardive, ni d'une interruption du service. Les sources officielles font foi.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Les changements importants sont annoncés par e-mail aux titulaires d'un compte.
Droit applicable
Droit suisse. For : Genève.